Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site horse-power.fr, édité par Arhone Ivan RIVIERE (Horspower), micro-entrepreneur, SIRET 890 826 068 00045. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (matière, tailles disponibles, prix).
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et de paiement, et confirmation par le client. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les modalités de livraison (délais, zones couvertes, tarifs) sont détaillées dans la Politique d'expédition, accessible sur le site. Les délais sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@horse-power.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine avec ses étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée dans la Politique de retour et de remboursement.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Horspower ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 11 — LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation (voir Mentions légales pour les coordonnées du médiateur).
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.